Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Naillet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	108	85	38	9	39	96	375

375 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	271 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	270 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	269 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 6	Irrecevable
28/09/2026	268 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	267 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
17/09/2026	CS279 L17	Philippe Naillet SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
17/09/2026	CE454 L17	Philippe Naillet SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Irrecevable
16/09/2026	CE204 L17	Philippe Naillet SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 11	Irrecevable
16/09/2026	CE203 L17	Philippe Naillet SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Irrecevable
16/09/2026	CE202 L17	Philippe Naillet SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 11	Irrecevable
16/09/2026	CE201 L17	Philippe Naillet SOC	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
16/09/2026	CE200 L17	Philippe Naillet SOC	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
23/05/2026	19 L17	Philippe Naillet SOC	Abrogation du Code noir Article 2	Rejeté
30/04/2026	AC31 L17	Philippe Naillet SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis C	Tombé
30/04/2026	AC30 L17	Philippe Naillet SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis CA	Rejeté
30/04/2026	AC29 L17	Philippe Naillet SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Tombé
29/04/2026	CE679 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE662 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
22/01/2026	4 L17	Philippe Naillet SOC	Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... Article 4	Retiré
22/01/2026	3 L17	Philippe Naillet SOC	Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... Article 4	Irrecevable 40
10/01/2026	2439 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2438 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1816 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 25 sexdecies	A discuter
09/01/2026	1501 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1497 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1281 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	A discuter
06/01/2026	CF1754 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Adopté
08/12/2025	17 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Retiré
08/12/2025	16 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Retiré
08/12/2025	15 (Rect) L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	14 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	13 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	12 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
08/12/2025	7 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
08/12/2025	6 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	CE39 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	CE37 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
02/12/2025	CE35 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
01/12/2025	CE34 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
01/12/2025	CE33 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
01/12/2025	CE32 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article PREMIER	Adopté
01/12/2025	CE31 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE30 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE29 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE28 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE27 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE26 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE25 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE24 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté
01/12/2025	CE23 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Adopté