Amendement n° AC31 · Article 3 bis C
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« obligatoire. »
ajouter le mot :
« et certifiante »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère certifiant de la formation dispensée aux AESH et à renforcer leur professionnalisation ainsi que la reconnaissance de leur statut.