Amendement n° AC30 · Article 3 bis CA
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/04/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce référentiel s’articule avec les outils existants, notamment le guide d’évaluation des besoins de compensation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.