Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Patrick Hetzel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	205	554	70	8	65	85	987

987 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/01/2026	AS22 L17	Patrick Hetzel DR	Fin de vie Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	AS21 L17	Patrick Hetzel DR	Fin de vie Article PREMIER	Rejeté
13/01/2026	CL16 L17	Patrick Hetzel DR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Retiré
13/01/2026	CL15 L17	Patrick Hetzel DR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Retiré
09/12/2025	AS548 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté
09/12/2025	AS547 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté
09/12/2025	AS546 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
08/12/2025	AS545 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Adopté
08/12/2025	AS544 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Adopté
08/12/2025	AS543 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Adopté
08/12/2025	AS542 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis A	Adopté
08/12/2025	AS541 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Adopté
08/12/2025	AS540 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Adopté
08/12/2025	AS539 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
08/12/2025	AS538 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Retiré
08/12/2025	AS537 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Adopté
08/12/2025	AS536 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
08/12/2025	AS535 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Adopté
08/12/2025	AS534 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Adopté
08/12/2025	AS533 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis A	Adopté
08/12/2025	AS532 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
08/12/2025	AS531 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
08/12/2025	AS530 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Adopté
08/12/2025	AS529 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
08/12/2025	AS528 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
08/12/2025	AS527 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
08/12/2025	AS526 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
08/12/2025	AS525 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Adopté
08/12/2025	AS524 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS523 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS522 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS521 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
08/12/2025	AS520 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
08/12/2025	AS519 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
08/12/2025	AS518 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
08/12/2025	AS517 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS516 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS515 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS514 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS513 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS512 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS511 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS510 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS509 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS508 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS507 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS506 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS505 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
08/12/2025	AS504 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11	Adopté
08/12/2025	AS503 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11	Adopté