Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Pierre Vigier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	49	19	31	44	12	177	332

332 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	61 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	60 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	59 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	58 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	57 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	56 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	55 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article 2	A discuter
09/02/2026	54 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	52 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	51 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	50 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
31/01/2026	160 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 6	Adopté
31/01/2026	159 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
31/01/2026	158 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	157 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
31/01/2026	97 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
31/01/2026	96 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
30/01/2026	67 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
30/01/2026	66 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Retiré
30/01/2026	65 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Irrecevable 40
30/01/2026	63 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Retiré
26/01/2026	CE119 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
23/01/2026	CE79 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE78 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE77 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Retiré
23/01/2026	CE76 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE75 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
23/01/2026	CE74 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Irrecevable 40
23/01/2026	CE66 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Irrecevable 40
23/01/2026	CE65 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Irrecevable 40
19/01/2026	88 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
10/01/2026	2838 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 25 quinquies	A discuter
10/01/2026	2836 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
10/01/2026	2834 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3 sexies	Irrecevable
09/01/2026	1708 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1604 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 11 septies	Non soutenu
09/01/2026	1560 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1474 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 octies	Adopté
09/01/2026	1444 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12 octodecies	Irrecevable
09/01/2026	1403 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	1360 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1355 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1343 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1333 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1318 (Rect) L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 31	Tombé
09/01/2026	1005 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
09/01/2026	1003 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
09/01/2026	1002 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10 quater	Irrecevable
09/01/2026	1001 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
11/12/2025	80 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Non soutenu