Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-Noëlle Battistel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	155	63	48	19	13	94	392

392 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	1290 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Irrecevable
18/06/2026	1282 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Irrecevable
18/06/2026	1281 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Rejeté
18/06/2026	1054 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Retiré
18/06/2026	1053 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Retiré
18/06/2026	1052 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Retiré
17/06/2026	679 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 9	Rejeté
17/06/2026	678 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 7	Retiré
17/06/2026	677 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Rejeté
17/06/2026	676 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Rejeté
17/06/2026	675 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 2	Rejeté
15/05/2026	2149 (Rect) L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Tombé
15/05/2026	2131 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	1871 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
15/05/2026	1869 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 bis	Tombé
15/05/2026	1864 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis	Tombé
15/05/2026	1863 (Rect) L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 ter	Rejeté
15/05/2026	1862 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable
15/05/2026	1859 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	1852 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Irrecevable
15/05/2026	1848 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
15/05/2026	1829 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
07/05/2026	90 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Adopté
07/05/2026	80 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	78 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	77 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Adopté
07/05/2026	45 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable 40
07/05/2026	90 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Adopté
07/05/2026	80 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	78 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	77 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Adopté
07/05/2026	45 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable 40
07/05/2026	44 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Adopté
06/05/2026	CD106 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
02/05/2026	CD75 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Adopté
02/05/2026	CD74 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Adopté
02/05/2026	CD73 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable 40
02/05/2026	CD72 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable 40
02/05/2026	CD71 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Tombé
02/05/2026	CD69 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Irrecevable 40
29/04/2026	CE957 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE956 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Irrecevable
29/04/2026	CE947 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
11/02/2026	821 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 7	Non soutenu
09/02/2026	109 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Fin de vie Article 7	Non soutenu
05/02/2026	181 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	180 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	179 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	178 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
05/02/2026	177 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté