Amendement n° 1852 · Article 5 ter
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Battistel, Mme Cestrières, Mme Rossi, Mme Allemand et Mme Karamanli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-José Allemand, Pauline Cestrières, Marietta Karamanli, Valérie Rossi