Amendement n° 45 · Article 9
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr