Amendement n° CD72 · Article 11
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Battistel, M. Fégné, M. Echaniz, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi et M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel