Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Hervé Saulignac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	28	49	21	6	13	21	138

138 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/01/2026	21 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	20 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	19 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	18 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
23/01/2026	CL15 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
23/01/2026	CL8 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
23/01/2026	CL7 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
23/01/2026	CL6 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques,	Rejeté
23/01/2026	CL5 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	CL4 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	CL3 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	CL2 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	CL1 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
15/01/2026	1 L17	Hervé Saulignac SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
08/01/2026	CL1 L17	Hervé Saulignac SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Adopté
12/12/2025	CL30 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,	Adopté
12/12/2025	CL29 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
12/12/2025	CL28 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Adopté
12/12/2025	CL27 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
12/11/2025	II-1299 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	En traitement
12/11/2025	II-1298 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
12/11/2025	II-1295 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-375 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	1657 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45 bis	A discuter
30/10/2025	II-CF989 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 74	Retiré
30/10/2025	II-CF978 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-CF351 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Non soutenu
28/10/2025	II-CF350 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/10/2025	II-CL306 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 74	Rejeté
27/10/2025	II-CL305 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 72	Adopté
27/10/2025	II-CL303 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
23/10/2025	II-CL9 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Irrecevable
22/10/2025	II-CL7 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
22/10/2025	II-CL5 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
21/10/2025	I-1347 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
21/10/2025	I-1248 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Non soutenu
18/06/2025	2 L17	Hervé Saulignac SOC	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Adopté
13/06/2025	CL210 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
13/06/2025	CL209 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Non soutenu
13/06/2025	CL208 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL207 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL206 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL205 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
13/06/2025	CL204 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
13/06/2025	CL203 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL201 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
13/06/2025	CL200 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL199 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL198 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
13/06/2025	CL197 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé