Amendement n° II-CF351 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Saulignac, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 88 :
« Nombre et pourcentage de postes non pourvus par préfecture ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer une sérieuse imprécision de l’indicateur 1.2 de la mission AGTE : « Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3 % ».
Le ministère devrait ici préciser la situation réelle et détailler le niveau du manque. L’indication « supérieur à 3 % » ne permet pas d’avoir une idée précise des besoins. L’objectif fixé à 55 Préfectures pour 2025, 2026, 2027 et 2028 ne donne clairement pas à penser que les efforts seront à la hauteur des besoins.
Enfin, l’indicateur du nombre et du pourcentage de postes non pourvu au niveau national ne permet nullement de corriger cette imprécision.
Il est essentiel que les représentants de la Nation puissent savoir quels sont les besoins réels au niveau des préfectures pour cerner précisément ces derniers et prendre les mesures adéquates dans le cadre de la loi de finances.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (8)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune