Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Xavier Breton

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	21	22	17	25	10	54	149

149 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/05/2025	3 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
27/05/2025	2 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
27/05/2025	1 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
19/05/2025	CD46 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD45 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD44 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD43 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD42 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD41 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD40 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD39 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD38 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD37 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD36 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD35 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
30/04/2025	7 L17	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Adopté
30/04/2025	6 L17	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Retiré
30/04/2025	5 L17	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
30/04/2025	4 L17	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Retiré
27/03/2025	26 L17	Xavier Breton DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 4	Irrecevable
27/03/2025	12 L17	Xavier Breton DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable 40
28/02/2025	AE11 L17	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Retiré
31/01/2025	1 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	A discuter
24/01/2025	CL31 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Adopté
24/01/2025	CL30 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Adopté
24/01/2025	CL29 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	Adopté
24/01/2025	CL28 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 4	Adopté
24/01/2025	CL27 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Adopté
24/01/2025	CL26 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	Adopté
24/01/2025	CL25 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Adopté
24/01/2025	CL24 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Adopté
24/01/2025	CL23 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Adopté
24/01/2025	CL22 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	CL21 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	CL20 L17	Xavier Breton DR	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	976 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	931 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	930 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	929 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	928 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	927 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	926 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	925 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	924 L17	Xavier Breton DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
08/11/2024	II-3189 L17	Xavier Breton DR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3188 L17	Xavier Breton DR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3187 L17	Xavier Breton DR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
22/10/2024	527 L17	Xavier Breton DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
22/10/2024	526 L17	Xavier Breton DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé