Amendement n° 2 · relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
De Xavier Breton (Droite Républicaine) · déposé le 27/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- M. Breton et M. Dirx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« permettant la cohésion des territoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.