Amendement n° CD46 · Article unique
De Xavier Breton (Droite Républicaine) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- M. Breton et M. Dirx
- Source
- assemblee-nationale.fr