Amendement n° AE11 · Article unique
De Xavier Breton (Droite Républicaine) · déposé le 28/02/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- M. Breton, M. Herbillon et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.