| 16/09/2025 |
proposition de loi portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Proposition de loi · L17
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Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Proposition de loi · L17
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Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français |
| 16/09/2025 |
proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L17
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Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles,... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif...
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Proposition de loi · L17
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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
Proposition de loi · L17
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Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante |
| 16/09/2025 |
proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque
Proposition de loi · L17
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Freiner la croissance du photovoltaïque |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Proposition de loi · L17
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Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Proposition de loi · L17
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Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et...
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Proposition de loi · L17
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Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Proposition de loi · L17
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi · L17
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Proposition de loi · L17
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Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Proposition de loi · L17
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Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 16/09/2025 |
proposition de loi d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Proposition de loi · L17
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Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Proposition de loi · L17
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... |
| 16/09/2025 |
proposition de loi visant à protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Proposition de loi · L17
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Protéger les particuliers investissant dans les résidences services |
| 16/09/2025 |
proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage
Proposition de loi · L17
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Réforme de l'assurance chômage |
| 16/09/2025 |
proposition de loi relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi · L17
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Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte... |
| 15/09/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au... |
| 15/09/2025 |
proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne,...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont... |
| 15/09/2025 |
proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur... |
| 12/09/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au... |
| 12/09/2025 |
proposition de loi organique visant à garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
Proposition de loi · organique · L17
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Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants... |
| 12/09/2025 |
proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Constitutionnaliser la sécurité sociale |
| 12/09/2025 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de...
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la... |
| 11/09/2025 |
proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la...
Proposition de résolution · portant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justice · L17
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de... |
| 10/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/09/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/09/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... |
| 10/09/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... |
| 10/09/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 84 p.
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... |
| 10/09/2025 |
relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... |
| 09/09/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/09/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/09/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/09/2025 |
proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 |
| 09/09/2025 |
proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la...
Proposition de résolution · portant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justice · L17
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de... |
| 09/09/2025 |
proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en... |
| 08/09/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/09/2025 |
proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour... |
| 08/09/2025 |
proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors... |
| 05/09/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le système de l'habitat indigne à Marseille |