Dossiers / 17e législature
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 09/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1776
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/09/2025 | proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État Texte Déposé · n° 1776 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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