Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

7 535 textes

Date	Texte	Format	Dossier
17/09/2025	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L17	HTML
17/09/2025	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L17	HTML
17/09/2025	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17	HTML	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information...
16/09/2025	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L17	HTML
16/09/2025	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L17	HTML
16/09/2025	Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces... Compte rendu de réunion · L17	HTML
16/09/2025	Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces... Compte rendu de réunion · L17	HTML
16/09/2025	Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces... Compte rendu de réunion · L17	HTML
16/09/2025	proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17	HTML	Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la...
16/09/2025	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17	HTML	Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action...
16/09/2025	proposition de résolution européenne visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17	HTML	Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
16/09/2025	proposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17	HTML	Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
16/09/2025	proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Proposition de loi · L17	HTML	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
16/09/2025	proposition de loi visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques Proposition de loi · L17	HTML	Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes...
16/09/2025	proposition de loi visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture...
16/09/2025	proposition de loi visant à garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses Proposition de loi · L17	HTML	Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence...
16/09/2025	proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
16/09/2025	proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel Proposition de loi · L17	HTML	Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
16/09/2025	proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs Proposition de loi · L17	HTML	Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des...
16/09/2025	proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route Proposition de loi · L17	HTML	renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle...
16/09/2025	proposition de loi visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée Proposition de loi · L17	HTML	Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
16/09/2025	proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France,... Proposition de loi · L17	HTML	Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre...
16/09/2025	proposition de loi visant à encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations... Proposition de loi · L17	HTML	Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de...
16/09/2025	proposition de loi visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer Proposition de loi · L17	HTML	Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
16/09/2025	proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier Proposition de loi · L17	HTML	Rétablissement du délit de séjour irrégulier
16/09/2025	proposition de loi visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités Proposition de loi · L17	HTML	Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des...
16/09/2025	proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage Proposition de loi · L17	HTML	Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées...
16/09/2025	proposition de loi interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique Proposition de loi · L17	HTML	Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
16/09/2025	proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique Proposition de loi · L17	HTML	Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
16/09/2025	proposition de loi portant définanciarisation de la dette publique Proposition de loi · L17	HTML	Définanciarisation de la dette publique
16/09/2025	proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail Proposition de loi · L17	HTML	Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de...
16/09/2025	proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance Proposition de loi · L17	HTML	Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans...
16/09/2025	proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance Proposition de loi · L17	HTML	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
16/09/2025	proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie Proposition de loi · L17	HTML	Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique...
16/09/2025	proposition de loi réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes Proposition de loi · L17	HTML	Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation...
16/09/2025	proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination Proposition de loi · L17	HTML	Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
16/09/2025	proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Proposition de loi · L17	HTML	Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes...
16/09/2025	proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics Proposition de loi · L17	HTML	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
16/09/2025	proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de... Proposition de loi · L17	HTML	Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500...
16/09/2025	proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics Proposition de loi · L17	HTML	Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation...
16/09/2025	proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à... Proposition de loi · L17	HTML	Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués...
16/09/2025	proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse Proposition de loi · L17	HTML	Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à...
16/09/2025	proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales Proposition de loi · L17	HTML	Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire...
16/09/2025	proposition de loi pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme Proposition de loi · L17	HTML	Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
16/09/2025	proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés Proposition de loi · L17	HTML	Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants...
16/09/2025	proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
16/09/2025	proposition de loi portant abrogation du Code noir Proposition de loi · L17	HTML	Abrogation du Code noir
16/09/2025	proposition de loi visant à créer un titre-sport santé Proposition de loi · L17	HTML	Créer un titre-sport santé
16/09/2025	proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée Proposition de loi · L17	HTML	Généraliser la carte vitale dématérialisée
16/09/2025	proposition de loi visant à généraliser les conventions d'indivision Proposition de loi · L17	HTML	Généraliser les conventions d'indivision