| 21/07/2026 |
proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur |
| 21/07/2026 |
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection...
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 21/07/2026 |
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection...
Proposition de loi · L17
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 20/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses...
Rapport · L17
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 20/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les...
Rapport · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 20/07/2026 |
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi · L17
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 20/07/2026 |
visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 16/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/07/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/07/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/07/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne...
Rapport · L17
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 16/07/2026 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection...
Rapport · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 16/07/2026 |
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 16/07/2026 |
pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses... |
| 15/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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La valeur du sauvé |
| 15/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Le logement et l’hébergement des militaires |
| 15/07/2026 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de...
Rapport · L17
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Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... |
| 15/07/2026 |
en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des... |
| 15/07/2026 |
proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les... |
| 15/07/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... |
| 15/07/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi · L17
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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... |
| 14/07/2026 |
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi · organique · L17
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PDF · 6 p.
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 14/07/2026 |
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi · L17
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PDF · 24 p.
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
| 14/07/2026 |
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi · organique · L17
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 14/07/2026 |
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi · L17
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
| 13/07/2026 |
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi · L17
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PDF · 62 p.
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 13/07/2026 |
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 10/07/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre... |
| 10/07/2026 |
proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au... |
| 10/07/2026 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 5 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre... |
| 09/07/2026 |
projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Projet de loi · L17
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La relance et la décentralisation du logement |
| 08/07/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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