Dossiers / 17e législature
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 15/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3062
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/07/2026 | proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée Texte Déposé · n° 3062 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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