Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Information relative à la Commission … 2
Jeudi
16 juillet 2026
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 86
session extraordinaire de 2025-2026
Présidence
de M. Florent Boudié, président
La séance est ouverte à 11 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
Saisie des candidatures de MM. Philippe Gosselin et Ugo Bernalicis, la Commission a désigné M. Ugo Bernalicis (La France insoumise – Nouveau Front Populaire), rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre ».
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La séance est levée à 11 heures 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, Mme Elsa Faucillon, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin
Excusé. - M. Harold Huwart
Assistait également à la réunion. - M. Antoine Léaument