Dossiers / 17e législature
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 15/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3066
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/07/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur Commission · n° 3066 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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