Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Audition conjointe de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale … 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
8 juillet 2026
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 14
Session extraordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 17 heures 35
La délégation s’est réunie pour auditionner conjointement M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/RnBcj6
La séance est levée à 18 heures 55
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Delautrette, Mme Mathilde Feld, M. Didier Padey.
Excusés. - M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Catherine Hervieu, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Assistait également à la réunion. - M. Jacques Oberti.