| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
Proposition de loi · L17
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Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou... |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Proposition de loi · L17
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Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires |
| 27/01/2026 |
proposition de loi visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
Proposition de loi · L17
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Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les... |
| 26/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/01/2026 |
rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la... |
| 26/01/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française... |
| 26/01/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de... |
| 26/01/2026 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 26/01/2026 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi · L17
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PDF · 6 p.
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
| 26/01/2026 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi · L17
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
| 26/01/2026 |
proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en...
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la... |
| 23/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et... |
| 23/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et... |
| 23/01/2026 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et... |
| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2026 |
proposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste... |
| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/01/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université... |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 12 p.
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L’intérêt des enfants |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).
Rapport · L17
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L’intérêt des enfants |
| 21/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 11 p.
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... |