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Dossiers / 17e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2026
→ 27/01/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 23/01/2026 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
  3. 23/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  4. 27/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin
  5. 23/01/2026 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  6. 27/01/2026 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin
  7. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  8. 27/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  9. 27/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
23/01/2026 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
Déclaration
engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte
PDF
23/01/2026 motion de censure Motion de censure 49.3
Motion
de censure de l'article 49-3 de la Constitution
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23/01/2026 motion de censure Motion de censure 49.3
Motion
de censure de l'article 49-3 de la Constitution
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.