TEXTE ADOPTÉ n° 212
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
20 janvier 2026
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes
d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France
à l’Observatoire
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 104, 407, 408 et T.A. 75 (2024-2025).
Assemblée nationale : 1109 et 2316.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 1109.