TEXTE ADOPTÉ n° 214
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
20 janvier 2026
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne
concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2155 et 2343.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 2155.