Dossiers / 17e législature
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/01/2026 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 2367
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2026 | rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025 Commission · n° 2367 |
Rapport d'information tel quel |
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