Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
11/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/01/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · sur l'application des lois · L16	HTML	Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...
11/01/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
11/01/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du... Rapport d'information · sur l'application des lois · L16	HTML	Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du...
11/01/2023	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats... Rapport · L16	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de...
11/01/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République... Rapport · L16	HTML	Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière...
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 9 p.	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser... Rapport · L16	HTML	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer... Rapport · L16	HTML	Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de...
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 7 p.	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à... Rapport · L16	HTML	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 6 p.	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux... Rapport · L16	HTML	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 3 p.	Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...
11/01/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par... Rapport · L16	HTML	Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...
11/01/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des... Projet de loi · L16	HTML	Ratification de l’ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de...
11/01/2023	projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la...
11/01/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à... Proposition de loi · L16	HTML	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
11/01/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se... Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de...
11/01/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs... Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
11/01/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance... Proposition de loi · L16	HTML	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
11/01/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de... Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...
11/01/2023	proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux Proposition de loi · organique · L16	HTML	Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative...
11/01/2023	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16	PDF · 7 p.	Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la...
10/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
10/01/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la...
10/01/2023	projet de loi de finances pour 2023 Projet de loi · de finances · L16	PDF · 353 p.	Projet de loi de finances pour 2023