Dossiers / 16e législature
Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 689
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/01/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets Commission · n° 689 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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