Dossiers / 16e législature
Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce
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Étapes
- Travaux
- 11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 681
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/01/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Commission · n° 681 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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