Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
20/06/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/06/2023	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/06/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/06/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020...
20/06/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer... Rapport · L16	HTML	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
20/06/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 19 p.	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
20/06/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage... Rapport · L16	HTML	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
20/06/2023	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au... Projet de loi · L16	HTML	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
20/06/2023	proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute...
20/06/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à... Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
20/06/2023	proposition de loi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Proposition de loi · L16	HTML	Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
20/06/2023	proposition de loi visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national Proposition de loi · L16	HTML	Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le...
20/06/2023	proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le répit des proches aidants
20/06/2023	proposition de loi visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public Proposition de loi · L16	HTML	Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne...
20/06/2023	proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le développement des centres de soins non programmés
20/06/2023	proposition de loi visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
20/06/2023	proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire Proposition de loi · L16	HTML	Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de...
20/06/2023	proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne Proposition de loi · L16	HTML	Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des...
20/06/2023	proposition de loi visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II Proposition de loi · L16	HTML	Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les...
20/06/2023	proposition de loi visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur Proposition de loi · L16	HTML	Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées...
20/06/2023	proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous Proposition de loi · L16	HTML	Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
20/06/2023	proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien Proposition de loi · L16	HTML	Nationaliser le boulevard périphérique parisien
20/06/2023	proposition de loi visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs Proposition de loi · L16	HTML	Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la...
20/06/2023	proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité Proposition de loi · L16	HTML	Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
20/06/2023	proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France Proposition de loi · L16	HTML	Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
20/06/2023	proposition de loi portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les... Proposition de loi · L16	HTML	Porter la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux...
20/06/2023	proposition de loi visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion Proposition de loi · L16	HTML	Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
20/06/2023	proposition de loi visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés... Proposition de loi · L16	HTML	Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police...
20/06/2023	proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
20/06/2023	proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux Proposition de loi · L16	HTML	Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
20/06/2023	proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de... Proposition de loi · L16	HTML	Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de...
20/06/2023	proposition de loi visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma Proposition de loi · L16	HTML	Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
20/06/2023	proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État Proposition de loi · L16	HTML	Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux...
20/06/2023	proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de... Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures...
20/06/2023	proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux... Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des...
20/06/2023	proposition de loi renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux...
20/06/2023	proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile Proposition de loi · L16	HTML	Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du...
19/06/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/06/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/06/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/06/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/06/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/06/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
19/06/2023	résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Résolution · L16	HTML	Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
19/06/2023	proposition de résolution visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande...
19/06/2023	proposition de résolution visant à ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
19/06/2023	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Proposition de loi · L16	PDF · 18 p.	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
19/06/2023	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
16/06/2023	proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex" Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
16/06/2023	proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés... Proposition de loi · L16	HTML	Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des...