Dossiers / 16e législature
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
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Étapes
- Travaux
- 20/06/2023 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1406
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/06/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur Commission · n° 1406 |
Rapport d'information tel quel |
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