Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
- Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
- (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
- – Audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales » 2
- – Audition de Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et de M. Nicolas Ragache, chef économiste 2
Lundi
19 juin 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 03
Session ordinaire 2022-2023
Présidence de
M. Jérôme Guedj,
Co-président et rapporteur,
La séance est ouverte à treize heures trente.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède dans un premier temps à l’audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales » ; puis elle entend Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et M. Nicolas Ragache, chef économiste
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/XVX6pk
La séance est levée à seize heures trente