Dossiers / 16e législature
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 20/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1405
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/06/2023 | proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Texte Déposé · n° 1405 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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