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Dossiers / 16e législature

Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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19/06/2023
→ 19/06/2023
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  2. 19/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1402

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DépôtDocumentType
19/06/2023 proposition de résolution visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
Texte Déposé · n° 1402
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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