| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon
Proposition de loi · L16
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Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Proposition de loi · L16
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Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi · L16
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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Proposition de loi · L16
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Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la... |
| 03/07/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/07/2023 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/07/2023 |
projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi · L16
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PDF · 42 p.
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
| 03/07/2023 |
projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi · L16
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
| 03/07/2023 |
proposition de résolution pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire |
| 03/07/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Proposition de loi · L16
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PDF · 16 p.
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... |
| 03/07/2023 |
proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... |
| 03/07/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... |
| 03/07/2023 |
proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... |
| 30/06/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut... |
| 29/06/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/06/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/06/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/06/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau
Rapport d'information · tel quel · L16
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La gestion de l’eau |
| 29/06/2023 |
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 |
| 29/06/2023 |
projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires...
Projet de loi · L16
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PDF · 21 p.
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 29/06/2023 |
projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires...
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/06/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte |
| 28/06/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité |
| 28/06/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Géopolitique du sport |
| 28/06/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances...
Rapport · L16
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... |
| 28/06/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane...
Rapport · L16
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
| 28/06/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... |
| 28/06/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la...
Rapport · L16
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir |
| 28/06/2023 |
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions...
Projet de loi · L16
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PDF · 8 p.
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... |
| 28/06/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... |
| 28/06/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la...
Projet de loi · L16
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
| 28/06/2023 |
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative... |
| 28/06/2023 |
proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
| 28/06/2023 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... |
| 28/06/2023 |
proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi · L16
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |