Dossiers / 16^e législature

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

04/07/2023

→ 04/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
04/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1461
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
04/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
04/07/2023	proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement Texte Déposé · n° 1461	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.