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Dossiers / 16e législature

Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
03/07/2023
→ 03/07/2023
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  2. 03/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1458

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DépôtDocumentType
03/07/2023 proposition de résolution pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
Texte Déposé · n° 1458
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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