Dossiers / 16e législature
Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 30/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1457
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/06/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers Texte Déposé · n° 1457 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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