Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) 2
2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) 12
3. – Informations relatives à la Commission … 15

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 15 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 :

Administration générale et territoriale de l’État......................M. Ugo Bernalicis

Fonction publique.........................................Mme Cécile Untermaier

Relations avec les collectivités territoriales .........................M. Philippe Pradal

Outre-mer.....................................................M. Yoann Gillet

Immigration, asile et intégration..............................Mme Blandine Brocard

Sécurités (hors sécurité civile)..................................M. Thomas Rudigoz

Sécurité civile...................................................M. Éric Pauget

Justice et accès au droit........................................Mme Sarah Tanzilli

Administration pénitentiaire

et protection judiciaire de la jeunesse................................M. Éric Poulliat

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwan Balanant, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Paris, M. Philippe Pradal, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane