Dossiers / 16e législature
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1321
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/06/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/06/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/06/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1446
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/06/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir Texte Déposé · n° 1321 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 28/06/2023 | rapport sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (1321). Commission · n° 1446 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.