Dossiers / 16e législature
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/06/2023 Dépôt de rapport · Délégation parlementaire au renseignement · Rapport n° 1454
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/06/2023 | rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 Commission · n° 1454 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.