| 23/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de...
Rapport · L16
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 23/01/2024 |
créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L16
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 23/01/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Proposition de loi · L16
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
Proposition de loi · L16
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Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi · L16
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Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Proposition de loi · L16
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Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux...
Proposition de loi · L16
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Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par... |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Proposition de loi · L16
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Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration |
| 23/01/2024 |
proposition de loi portant transformation du parc automobile français
Proposition de loi · L16
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Transformation du parc automobile français |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Proposition de loi · L16
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Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
Proposition de loi · L16
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Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le... |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Proposition de loi · L16
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Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Proposition de loi · L16
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Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les... |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L16
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à protéger les activités agricoles préexistantes
Proposition de loi · L16
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Protéger les activités agricoles préexistantes |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Proposition de loi · L16
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
Proposition de loi · L16
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Instaurer un indice de réparabilité automobile |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi · L16
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Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les... |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Proposition de loi · L16
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Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Proposition de loi · L16
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Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi · L16
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les...
Proposition de loi · L16
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Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des... |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles...
Proposition de loi · L16
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Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la... |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Proposition de loi · L16
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Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi · L16
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Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Proposition de loi · L16
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Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Proposition de loi · L16
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Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes |
| 23/01/2024 |
proposition de loi visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Proposition de loi · L16
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Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile |
| 22/01/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 2 p.
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé |
| 22/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier...
Rapport · L16
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé |
| 22/01/2024 |
proposition de résolution européenne visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la... |
| 22/01/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du...
Proposition de loi · L16
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé |
| 22/01/2024 |
proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Proposition de loi · organique · L16
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Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires |
| 19/01/2024 |
proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux |
| 18/01/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2024 |
proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza |
| 18/01/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République |
| 17/01/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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