| 01/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 01/02/2024 |
proposition de résolution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui |
| 01/02/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 10 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 17 p.
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 31/01/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection...
Rapport · L16
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 31/01/2024 |
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi · L16
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PDF · 38 p.
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 31/01/2024 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de la convention entre la République française et la République... |
| 31/01/2024 |
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 31/01/2024 |
proposition de résolution visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs |
| 31/01/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 30/01/2024 |
proposition de résolution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour... |
| 30/01/2024 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore... |
| 30/01/2024 |
proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables... |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Proposition de loi · L16
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Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi · L16
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi · L16
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Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes |
| 30/01/2024 |
proposition de loi contre la surtaxation des prix de l'électricité
Proposition de loi · L16
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Contre la surtaxation des prix de l'électricité |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Proposition de loi · L16
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Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Proposition de loi · L16
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Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des... |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition de loi · L16
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Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de... |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi · L16
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi · L16
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Proposition de loi · L16
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Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les...
Proposition de loi · L16
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à... |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Proposition de loi · L16
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
Proposition de loi · L16
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Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au... |
| 30/01/2024 |
proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi · L16
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Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes |
| 30/01/2024 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L16
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 29/01/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/01/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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