Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 2107) (Mme Sandra Regol, rapporteure) 2
– Informations relatives à la commission … 2
Mercredi 31 janvier 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président,
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/mAyNbU
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La Commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 2107) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 10 | 1 | Mme VIOLLAND Anne-Cécile | HOR |
| 17 | 1 | Mme REGOL Sandra | Ecolo - NUPES |
| 18 | 1 | Mme REGOL Sandra | Ecolo - NUPES |
| 11 | 1 | Mme VIOLLAND Anne-Cécile | HOR |
| 19 | 2 | Mme REGOL Sandra | Ecolo - NUPES |
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Informations relatives à la commission
La Commission a désigné M. Olivier Faure, rapporteur sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063).
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 15 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Gérard Leseul, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Aymeric Caron, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Olivier Faure, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme