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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 29/01/2024 · 4 225 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) 3
  3. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur) 3

Lundi

29 janvier 2024

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 46

session ordinaire de 2023-2024

Présidence

de M. Éric Pauget, président d’âge

La séance est ouverte à 17 heures.

Présidence de M. Éric Pauget, président d’âge.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission.

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er54Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
1er89M. MEURIN PierreRassemblement NationalAccepté
1er55Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
1er56Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
1er57Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
1er58Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
1er59Mme DESCAMPS BéatriceLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
1er41Mme LANLO VirginieRenaissanceAccepté
1er42Mme LANLO VirginieRenaissanceAccepté
1er64Mme LUQUET AudeDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
1er93M. MEURIN PierreRassemblement NationalAccepté
1er43Mme LANLO VirginieRenaissanceAccepté
1er61Mme LUQUET AudeDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
1er94M. MEURIN PierreRassemblement NationalAccepté
1er72Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
1er quater73Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
1er quater74Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
1er quinquies75Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
1er quinquies76Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
1er septies77Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
1er octies78Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
1er octies71Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
380Mme BRUGNERA AnneRenaissanceAccepté
383Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieDémocrate (MoDem et Indépendants)Accepté
ap. 336M. DUNOYER PhilippeRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure).

Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).

L’amendement n° 1 de M. Stéphane Delautrette a été repoussé.

*


La séance est levée à 17 heures 05.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, M. Éric Pauget

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier