Dossiers / 16e législature
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2122
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 30/01/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 07/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 20/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 22/03/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2122
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/01/2024 | proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen Texte Déposé · n° 2122 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.