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Dossiers / 16e législature

Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
31/01/2024
→ 31/01/2024
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  2. 31/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2140

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DépôtDocumentType
31/01/2024 proposition de résolution visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Texte Déposé · n° 2140
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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