| 20/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
Proposition de loi · L16
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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile |
| 20/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... |
| 20/03/2024 |
visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi · L16
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... |
| 20/03/2024 |
proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Proposition de loi · L16
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Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs |
| 20/03/2024 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement |
| 19/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/03/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/03/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/03/2024 |
proposition de résolution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Préservation de la filière des emballages légers en bois |
| 19/03/2024 |
proposition de résolution relative à l'école rurale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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L'école rurale |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
Proposition de loi · L16
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Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
Proposition de loi · L16
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Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
Proposition de loi · L16
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Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
Proposition de loi · L16
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Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Proposition de loi · L16
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Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique
Proposition de loi · L16
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Lutte contre le frelon asiatique |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits...
Proposition de loi · L16
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Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements...
Proposition de loi · L16
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Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de...
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni...
Proposition de loi · L16
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Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone
Proposition de loi · L16
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Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L16
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Mieux lutter contre le harcèlement scolaire |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires |
| 19/03/2024 |
proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi · L16
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Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Proposition de loi · L16
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Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
Proposition de loi · L16
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Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à interdire les réunions dites « racisées »
Proposition de loi · L16
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Interdire les réunions dites « racisées » |
| 19/03/2024 |
proposition de loi pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Proposition de loi · L16
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Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail |
| 19/03/2024 |
proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Proposition de loi · L16
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Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
Proposition de loi · L16
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Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Proposition de loi · L16
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Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Proposition de loi · L16
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Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des... |
| 19/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Proposition de loi · L16
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Renforcer la moralisation de la vie syndicale |
| 19/03/2024 |
proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L16
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Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales |
| 18/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma |
| 18/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le... |
| 18/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Manquements des politiques de protection de l'enfance |
| 18/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport |
| 18/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Proposition de loi · L16
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Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport |
| 15/03/2024 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant... |
| 14/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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